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Paragraphe 1

Dispositions communes

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Article R254-59

Exclusion des représentants de l'administration et des experts du vote au sein du comité social d'administration.

Code général de la fonction publique

Article R254-58

Article R254-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation au vote des représentants du comité social

Résumé Seuls les principaux représentants votent, sauf si ils sont absents, alors les remplaçants votent.

Seuls les représentants titulaires du comité social d'administration, territorial ou d'établissement ou de la formation spécialisée participent au vote.
Les suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.

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Version 1

Seuls les représentants titulaires du comité social d'administration, territorial ou d'établissement ou de la formation spécialisée participent au vote.

Les suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.