Article R254-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Personnes habilitées à assister aux réunions des comités sociaux d'établissement
Résumé Les réunions de la formation spécialisée du comité social d'établissement peuvent inclure des représentants de l'administration et du service d'hygiène pour donner des conseils.
Outre les médecins du travail, assistent aux réunions de la formation spécialisée relevant du comité social d'établissement, à titre consultatif :
1° Les représentants de l'administration chargés des dossiers concernés ;
2° Le représentant du service compétent en matière d'hygiène.
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