Article R253-50
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation pour les enquêtes en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Résumé Des enquêtes sur la santé et la sécurité sont menées par une équipe incluant le président et un représentant du personnel.
Les enquêtes sont réalisées par une délégation comprenant le président ou son représentant et au moins un représentant du personnel de la formation spécialisée.
1 version