Article R253-48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion de la formation spécialisée après un accident grave
Résumé Un accident grave oblige le comité social compétent à se réunir tout de suite.
La formation spécialisée relevant du comité social d'administration, territorial ou d'établissement compétente est réunie, dans les plus brefs délais, à la suite de tout accident ayant entrainé ou qui aurait pu entrainer des conséquences graves.
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