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Paragraphe 3

Formations spécialisées au sein des comités sociaux territoriaux

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Article R253-25

Consultation obligatoire de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Code général de la fonction publique

Article R253-24

Article R253-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions de la formation spécialisée du comité social territorial

Résumé La formation spécialisée du comité social territorial doit donner son avis sur des questions de santé, sécurité, travail et risques professionnels.

Dans les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4, la formation spécialisée du comité social territorial est saisie pour avis des questions, autres que celles mentionnées à l'article R. 253-7, relatives :
1° A la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail ;
2° A l'organisation du travail ;
3° Au télétravail ;
4° Aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques ;
5° A l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes ;
6° A l'élaboration et la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels.

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Version 1

Dans les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4, la formation spécialisée du comité social territorial est saisie pour avis des questions, autres que celles mentionnées à l'article R. 253-7, relatives :

1° A la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail ;

2° A l'organisation du travail ;

3° Au télétravail ;

4° Aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques ;

5° A l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes ;

6° A l'élaboration et la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels.