Article R253-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Débats annuels du comité social d'administration sur la programmation des travaux
Résumé Le comité se réunit une fois par an pour planifier ce qu'il va faire.
Le comité social d'administration débat au moins une fois par an de la programmation de ses travaux.
1 version