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Paragraphe 1

Représentants du personnel

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Article R252-65

Nombre de membres suppléants du comité social d'établissement

Code général de la fonction publique

Article R252-64

Article R252-64

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection partielle des représentants du personnel

Résumé Pour une élection partielle des représentants du personnel, on utilise l'effectif du jour où la décision a été prise.

En cas d'élection partielle de représentants du personnel, l'effectif de référence mentionné aux articles R. 252-61 et R. 252-62 est apprécié à la date d'effet de la décision à l'origine de l'organisation de cette élection.

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Version 1

En cas d'élection partielle de représentants du personnel, l'effectif de référence mentionné aux articles R. 252-61 et R. 252-62 est apprécié à la date d'effet de la décision à l'origine de l'organisation de cette élection.