Article R252-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre de représentants titulaires du personnel dans les comités sociaux territoriaux
Résumé Plus il y a de personnes dans une organisation, plus il y a de représentants du personnel dans le comité social.
Le nombre de représentants titulaires du personnel du comité social territorial est fixé dans les limites suivantes :
1° Trois à cinq lorsque l'effectif est supérieur ou égal à cinquante et inférieur à deux cents ;
2° Quatre à six lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux cents et inférieur à mille ;
3° Cinq à huit lorsque l'effectif est supérieur ou égal à mille et inférieur à deux mille ;
4° Sept à quinze lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux mille.
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