Article R252-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants du personnel dans les comités sociaux
Résumé Quand un comité social est créé ou renouvelé, les représentants du personnel sont élus pour le reste du mandat jusqu'à la prochaine élection.
Lorsque le comité social est créé ou renouvelé en cours de mandat, les représentants du personnel sont élus ou désignés dans les conditions fixées à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du présent livre et à la présente section pour la durée du mandat restant à courir avant le renouvellement général des comités sociaux.
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