Article R244-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du bureau dans l'organisation des séances du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Résumé Le bureau du Conseil décide ce qui sera discuté aux réunions et gère les groupes de travail.
Le bureau établit l'ordre du jour des séances du Conseil supérieur et coordonne l'activité des formations spécialisées.
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