Article R244-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Séances du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Résumé Le Conseil se réunit de différentes façons pour discuter des problèmes importants.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale siège soit en assemblée plénière, soit en formation spécialisée, soit en formation de bureau.
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