Article R243-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Descriptif de la désignation des membres suppléants des organisations syndicales au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État
Résumé Les syndicats ont deux fois plus de remplaçants que de membres principaux au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État.
Au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, chaque organisation syndicale dispose de deux fois plus de suppléants que de titulaires. Les suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.
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