Article R242-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périodicité, convocation et ordre du jour du Conseil commun de la fonction publique
Résumé Les documents pour les réunions du Conseil commun de la fonction publique sont envoyés au moins quinze jours avant, mais en cas d'urgence, cela peut être plus tôt.
L'ordre du jour des séances de l'assemblée plénière et des formations spécialisées et les documents y afférents sont adressés au président du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, au président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et au président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux autres membres du Conseil commun par voie électronique au moins quinze jours avant la séance.
Ce délai peut être ramené à huit jours en cas d'urgence.
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