Article R214-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des autorisations spéciales d'absence pour les représentants syndicaux
Résumé Un représentant syndical peut s'absenter jusqu'à dix jours par an pour des réunions de syndicats.
La durée des autorisations spéciales d'absence mentionnées à l'article R. 214-38 accordées à un même agent, au cours d'une année, ne peut excéder dix jours dans le cas de participations :
1° Aux congrès ou aux réunions des organismes directeurs des unions, fédérations ou confédérations de syndicats non représentées au Conseil commun de la fonction publique ;
2° Aux congrès ou aux réunions des organismes directeurs des syndicats nationaux et locaux, des unions régionales, interdépartementales et des unions départementales de syndicats, affiliés aux unions, fédérations ou confédérations mentionnées au 1°.
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