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Section 1

Subventions accordées aux organisations syndicales dans la fonction publique de l'Etat

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Article R213-2

Détachement de fonctionnaires auprès d'une organisation syndicale

Code général de la fonction publique

Article R213-1

Article R213-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subventions aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'État

Résumé Les syndicats de fonctionnaires de l'État reçoivent de l'argent selon leur nombre de sièges au conseil.

Des subventions sont allouées aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat au niveau national.
Le montant de la subvention accordée à chaque organisation syndicale est déterminé en fonction du nombre de sièges dont elle dispose au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
Il est fixé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.

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Version 1

Des subventions sont allouées aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat au niveau national.

Le montant de la subvention accordée à chaque organisation syndicale est déterminé en fonction du nombre de sièges dont elle dispose au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

Il est fixé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.