Article R212-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocations aux entretiens annuels pour les agents publics déchargés de fonctions syndicales
Résumé Un entretien doit avoir lieu au moins huit jours après la réception de la convocation.
Le responsable des ressources humaines convoque l'agent public à l'entretien d'accompagnement par tout moyen conférant date certaine.
Cet entretien ne peut avoir lieu moins de huit jours ouvrables après la réception de la convocation.
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