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Chapitre Ier

REPRÉSENTATION DES AGENTS

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Sous-section 1

Contestation de la recevabilité des candidatures

R211-585

Code général de la fonction publique

Section 7 : Contentieux des élections professionnelles

Sous-section 1 : Contestation de la recevabilité des candidatures

Sous-section 2 : Recours administratif préalable obligatoire pour la contestation des opérations électorales