Article R211-583
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation sécurisée des données personnelles des acteurs du scrutin
Résumé Les données des électeurs et des candidats sont gardées en sécurité jusqu'à la fin du processus électoral.
Les données personnelles des électeurs, des candidats, des délégués des organisations syndicales et des délégués de liste sont conservées de façon sécurisée pendant la durée nécessaire à la réunion des instances ayant fait l'objet du scrutin.
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