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Dépouillement et clôture des opérations électorales

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Article R211-579

Dépouillement des votes par correspondance après le vote électronique et à l'urne

Code général de la fonction publique

Article R211-578

Article R211-578

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépouillement et clôture des opérations électorales par correspondance

Résumé Si tu votes par correspondance après avoir voté en ligne, ton vote par correspondance ne sera pas compté.

Si le vote par correspondance sous enveloppe est autorisé, le recensement des votes par correspondance a lieu après la clôture du vote électronique. Sont mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant participé au vote électronique. Dans ce cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte, seul le vote électronique étant pris en compte.

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Version 1

Si le vote par correspondance sous enveloppe est autorisé, le recensement des votes par correspondance a lieu après la clôture du vote électronique. Sont mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant participé au vote électronique. Dans ce cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte, seul le vote électronique étant pris en compte.