Article R211-544
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation des membres des bureaux de vote électronique
Les membres des bureaux de vote électronique et des bureaux de centralisation du vote électronique, bénéficient, au moins un mois avant l'ouverture du scrutin, d'une formation et ont accès à tous documents utiles sur la solution de vote électronique retenue.
1 version