Code général de la fonction publique

Article R211-544

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des membres des bureaux de vote électronique

Résumé Les membres des bureaux de vote électronique reçoivent une formation et les documents nécessaires un mois avant le vote.

Les membres des bureaux de vote électronique et des bureaux de centralisation du vote électronique, bénéficient, au moins un mois avant l'ouverture du scrutin, d'une formation et ont accès à tous documents utiles sur la solution de vote électronique retenue.


Historique des versions

Version 1

Les membres des bureaux de vote électronique et des bureaux de centralisation du vote électronique, bénéficient, au moins un mois avant l'ouverture du scrutin, d'une formation et ont accès à tous documents utiles sur la solution de vote électronique retenue.