Article R211-517
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conception, gestion et maintenance du système de vote électronique
Résumé L'organisateur du vote peut confier la gestion du vote en ligne à quelqu'un d'autre.
La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique peuvent être confiées à un prestataire choisi par l'autorité organisatrice du scrutin.
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