Article R211-516
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour le vote électronique sans équipement informatique sur le lieu de travail
Résumé Les employés sans ordinateur au travail peuvent accéder aux informations de vote et les corriger.
L'arrêté ou la décision organisant le vote électronique précise, pour les électeurs ne disposant pas d'un équipement informatique sur leur lieu de travail, les modalités de mise à disposition des candidatures et des professions de foi, ainsi que les modalités d'accès à la liste électorale et le droit de rectification des données.
L'autorité organisatrice du scrutin assure le bénéfice effectif de ces dispositions à tous les électeurs.
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