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Sous-section 3

Candidatures

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Article R211-481

Conditions de vote pour l'élection des représentants du personnel au sein du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R211-480

Article R211-480

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure en cas de contestation de la recevabilité d'une candidature

Résumé Si une candidature est contestée, le tribunal peut ordonner une nouvelle procédure pour la résoudre.

Lorsque la recevabilité d'une des candidatures n'est pas reconnue par le directeur général du centre, la procédure décrite aux articles R. 211-478 et R. 211-479 est mise en œuvre dans un délai de trois jours à compter de la notification du jugement du tribunal administratif lorsque celui-ci est saisi d'une contestation de la décision du directeur général du Centre national de gestion.

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Lorsque la recevabilité d'une des candidatures n'est pas reconnue par le directeur général du centre, la procédure décrite aux articles R. 211-478 et R. 211-479 est mise en œuvre dans un délai de trois jours à compter de la notification du jugement du tribunal administratif lorsque celui-ci est saisi d'une contestation de la décision du directeur général du Centre national de gestion.