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Sous-section 3

Candidatures

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Article R211-478

Procédure en cas de candidatures concurrentes d'organisations syndicales affiliées

Code général de la fonction publique

Article R211-477

Article R211-477

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inéligibilité des candidats après la date limite de dépôt des listes

Résumé Si un candidat n'est plus éligible après la date limite, il est retiré et peut être remplacé sans changer la date de l'élection.

Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite de dépôt des listes, le candidat inéligible est rayé de la liste par le directeur général du Centre national de gestion et peut être remplacé sans qu'il y ait lieu de modifier la date de l'élection.

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Version 1

Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite de dépôt des listes, le candidat inéligible est rayé de la liste par le directeur général du Centre national de gestion et peut être remplacé sans qu'il y ait lieu de modifier la date de l'élection.