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Sous-section 3

Candidatures

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Article R211-467

Conditions de constitution des listes de candidats au sein du Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R211-466

Article R211-466

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des candidatures syndicales

Résumé Un syndicat ne peut présenter qu'une liste de candidats et une personne ne peut être candidate que sur une liste pour un même vote.

Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même scrutin.
Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.

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Version 1

Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même scrutin.

Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.