Article R211-460
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clôture de la liste électorale des représentants du personnel dans la fonction publique hospitalière
Résumé La liste pour élire les représentants du personnel se ferme onze jours après sa publication, mais peut encore changer dans certains cas.
A l'expiration d'un délai de onze jours suivant sa publication, la liste électorale est close sous réserve des dispositions de l'article R. 211-462.
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