Article R211-424
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté des listes recevables de candidats éligibles
Résumé Le directeur général du Centre national de gestion valide les listes de candidats pour les élections.
Le directeur général du Centre national de gestion arrête les listes recevables de candidats éligibles.
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