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Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale

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Article R211-378

Dépouillement des bulletins pour les élections aux commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article R211-377

Article R211-377

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Votes par bulletin secret pour les listes syndicales

Résumé Votez pour une liste complète et sans modification, sinon votre vote ne compte pas.

Les électeurs votent à bulletin secret pour une liste, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.

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Version 1

Les électeurs votent à bulletin secret pour une liste, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.