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Paragraphe 2

Commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale

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Article R211-356

Parité dans les candidatures aux commissions consultatives paritaires dans la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R211-355

Article R211-355

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de contestation de la recevabilité des listes de candidats pour les commissions consultatives paritaires

Résumé Si une liste de candidats est refusée, il faut rapidement contester la décision.

Lorsque la recevabilité d'une des listes de candidats n'est pas reconnue par l'autorité territoriale, la procédure fixée par l'article R. 211-354 est mise en œuvre dans un délai de trois jours francs à compter de la notification du jugement du tribunal administratif lorsque celui-ci est saisi d'une contestation de la décision de l'autorité territoriale, en application des dispositions de l'article R. 211-585.

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Lorsque la recevabilité d'une des listes de candidats n'est pas reconnue par l'autorité territoriale, la procédure fixée par l'article R. 211-354 est mise en œuvre dans un délai de trois jours francs à compter de la notification du jugement du tribunal administratif lorsque celui-ci est saisi d'une contestation de la décision de l'autorité territoriale, en application des dispositions de l'article R. 211-585.