Article R211-350
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des listes de candidats pour les élections des représentants du personnel
Résumé Après la date limite, on ne peut plus changer les listes de candidats pour les élections dans la fonction publique territoriale.
Aucune liste de candidats ne peut être modifiée après la date limite prévue à l'article R. 211-348.
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