Article R211-348
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai et récépissé de dépôt des listes de candidats aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique territoriale
Résumé Les listes de candidats doivent être déposées six semaines avant les élections et on donne un récépissé au délégué de liste
Les listes de candidats doivent être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin.
Le dépôt de chaque liste de candidats fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.
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