Article R211-296
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépouillement des bulletins pour les élections aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière
Résumé Après la clôture du vote, le dépouillement des bulletins est fait par le bureau de vote.
Pour l'élection aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière, le dépouillement des bulletins est effectué par le ou les bureaux de vote dès la clôture du scrutin.
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