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Paragraphe 1

Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

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Article R211-291

Règles de répartition des sièges lors des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'État

Code général de la fonction publique

Article R211-290

Article R211-290

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de proclamation et de procès-verbal après les élections des représentants du personnel

Résumé Après le comptage, le bureau de vote annonce les résultats et écrit un rapport avec les détails des votes et des voix de chaque candidat, et joint les enveloppes non ouvertes et les bulletins blancs ou nuls.

A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats. Il établit le procès-verbal des opérations électorales, sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque candidature en présence.
Sont annexés à ce procès-verbal les enveloppes mises à part sans être ouvertes et les bulletins blancs ou nuls.

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Version 1

A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats. Il établit le procès-verbal des opérations électorales, sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque candidature en présence.

Sont annexés à ce procès-verbal les enveloppes mises à part sans être ouvertes et les bulletins blancs ou nuls.