Article R211-183
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clôture de la liste électorale pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique hospitalière
Résumé La liste des électeurs est fermée 16 jours après son affichage, sauf si des changements surviennent juste avant le vote.
A l'expiration d'un délai de seize jours suivant l'affichage, la liste électorale mentionnée à l'article R. 211-181 est close, sous réserve des dispositions de l'article R. 211-186.
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