Article R211-159
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modes de scrutin pour l'élection des représentants du personnel
Résumé Les représentants du personnel sont élus par un vote de liste en suivant des règles précises.
Les représentants du personnel au sein d'une commission administrative paritaire sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle dans les conditions définies par les dispositions législatives du chapitre Ier du titre Ier du présent livre.
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