Article R211-152
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement du procès-verbal des opérations électorales pour les comités sociaux d'établissement
Résumé Le président doit écrire un document officiel des résultats des élections.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le président du bureau de vote et, le cas échéant, par les présidents des bureaux de vote secondaires et signé par les membres de ceux-ci.
Le président du bureau de vote établit le procès-verbal récapitulatif de l'ensemble des opérations électorales qui est signé par les membres de celui-ci.
Le procès-verbal mentionne :
1° Le nombre d'électeurs ;
2° Le nombre de votants ;
3° Le nombre de votes blancs ;
4° Le nombre de votes nuls ;
5° Le nombre de suffrages valablement exprimés ;
6° Le nombre de voix obtenues par chaque candidature en présence.
Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes mises à part sans être ouvertes, les bulletins blancs et les bulletins nuls.
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