Article R211-104
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait et présentation de candidatures après dépôt des listes
Résumé Une fois les listes de candidats déposées, on ne peut plus en ajouter ou en retirer, sauf exception.
Sous réserve des dispositions de l'article R. 211-103, aucun retrait de candidature ne peut être opéré et aucune nouvelle candidature ne peut être présentée après le dépôt des listes de candidats.
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