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Comités sociaux d'administration

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Article R211-84

Modalités de vote des listes lors du scrutin des comités sociaux

Code général de la fonction publique

Article R211-83

Article R211-83

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention de l'appartenance syndicale nationale

Résumé Les électeurs savent si un syndicat candidat fait partie d'une union nationale lors des élections des représentants du personnel.

Il est fait mention, dans les informations dont dispose l'électeur au moment d'exprimer son vote, de l'appartenance éventuelle des organisations syndicales candidates, à la date du dépôt des listes, à une union de syndicats à caractère national.

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Version 1

Il est fait mention, dans les informations dont dispose l'électeur au moment d'exprimer son vote, de l'appartenance éventuelle des organisations syndicales candidates, à la date du dépôt des listes, à une union de syndicats à caractère national.