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Paragraphe 1

Comités sociaux d'administration

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Article R211-82

Préparation des bulletins de vote et des enveloppes pour les élections aux comités sociaux d'administration

Code général de la fonction publique

Article R211-81

Article R211-81

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote par correspondance pour les représentants du personnel

Résumé Les électeurs peuvent envoyer leur bulletin de vote par la poste pour élire leurs représentants, mais il doit arriver à temps et c'est l'administration qui paie les frais.

Le vote peut avoir lieu par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 211-80.
Dans ce cas, les enveloppes expédiées, aux frais de l'administration, par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.

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Le vote peut avoir lieu par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 211-80.

Dans ce cas, les enveloppes expédiées, aux frais de l'administration, par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.