Article R137-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traçabilité des opérations de gestion du dossier individuel
Résumé L'autorité doit pouvoir suivre toutes les actions faites sur le dossier.
L'autorité chargée de la gestion du dossier individuel s'assure de la traçabilité des opérations de gestion mentionnées à l'article R. 137-10.
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