Article D132-65
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapports annuels sur l'égalité professionnelle
Résumé Un rapport annuel utilise des données du ministère et d'autres informations recueillies.
Les informations figurant dans ce rapport sont fondées sur les données publiées par le service statistique ministériel du ministère de la fonction publique ainsi que, le cas échéant, sur d'autres données qui peuvent être collectées par voie d'enquête.
Le rapport annuel est enrichi de données et de travaux de recherche complémentaires.
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