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Sous-Paragraphe 5

Méthode de calcul des indicateurs des établissements publics administratifs de l'Etat et barème à appliquer aux résultats obtenus

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Article D132-44

Méthode de calcul des indicateurs des écarts de rémunération dans la fonction publique de l'État

Code général de la fonction publique

Article D132-43

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Méthode de calcul des indicateurs des établissements publics administratifs de l'État

Résumé Les écarts de salaire entre hommes et femmes dans les établissements publics sont mesurés sur 80 points selon le nombre de personnes concernées.

Les indicateurs 1 et 2 sont évalués selon un barème allant de 0 à 80. La répartition des 80 points se fait au niveau de chaque établissement public, au prorata des effectifs utilisés pour le calcul de chacun des deux indicateurs.

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Version 1

Les indicateurs 1 et 2 sont évalués selon un barème allant de 0 à 80. La répartition des 80 points se fait au niveau de chaque établissement public, au prorata des effectifs utilisés pour le calcul de chacun des deux indicateurs.