Code général de la fonction publique

Article R124-17

Article R124-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un référent ministériel pour la coordination de la laïcité

Résumé Chaque ministre a un responsable pour gérer la laïcité dans ses services.

Un référent ministériel chargé de coordonner l'action des référents désignés au sein des directions et des services déconcentrés de l'Etat est désigné dans chaque département ministériel par le ministre compétent.
Le ministre chargé de la fonction publique et le ministre de l'intérieur animent le réseau des référents ministériels.


Historique des versions

Version 1

Un référent ministériel chargé de coordonner l'action des référents désignés au sein des directions et des services déconcentrés de l'Etat est désigné dans chaque département ministériel par le ministre compétent.

Le ministre chargé de la fonction publique et le ministre de l'intérieur animent le réseau des référents ministériels.