Article R124-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix et formation du référent laïcité
Résumé Le référent laïcité est choisi parmi les fonctionnaires et doit recevoir une formation adaptée.
Le référent laïcité est choisi parmi les fonctionnaires, magistrats et militaires, en activité ou retraités, ou parmi les agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée. Il bénéficie d'une formation adaptée à ses missions et à son profil.
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