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Sous-section 2

Cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet

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Article R123-6

Déclaration des activités privées des agents à temps non complet

Code général de la fonction publique

Article R123-5

Article R123-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul d'activités privées pour les agents à temps non complet ou incomplet

Résumé Les agents à temps partiel peuvent faire d'autres jobs rémunérés, mais ils doivent le dire à leur supérieur et s'assurer que cela ne gêne pas leur travail.

L'agent mentionné à l'article L. 123-5 peut exercer une ou plusieurs activités privées lucratives en dehors de ses obligations de service et dans des conditions compatibles avec les fonctions qu'il exerce ou l'emploi qu'il occupe.
L'autorité hiérarchique informe l'intéressé de cette possibilité ainsi que des modalités de présentation de la déclaration prévue à l'article L. 123-6.

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Version 1

L'agent mentionné à l'article L. 123-5 peut exercer une ou plusieurs activités privées lucratives en dehors de ses obligations de service et dans des conditions compatibles avec les fonctions qu'il exerce ou l'emploi qu'il occupe.

L'autorité hiérarchique informe l'intéressé de cette possibilité ainsi que des modalités de présentation de la déclaration prévue à l'article L. 123-6.