Article L822-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation du traitement pendant un congé pour invalidité temporaire imputable au service
Résumé Un fonctionnaire blessé au travail garde son salaire jusqu'à ce qu'il puisse revenir travailler ou prendre sa retraite.
Le fonctionnaire bénéficiaire d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite.
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