Article L814-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Résumé Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ont un fonds pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers relevant du régime de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales bénéficient du fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, créé au sein de cette caisse.
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