Article L812-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du service de médecine préventive pour améliorer l'hygiène, la prévention des accidents et l'éducation sanitaire
Résumé L'autorité locale doit consulter le service de médecine préventive pour améliorer la santé et la sécurité des employés.
Le service de médecine préventive mentionné à l'article L. 812-3 est consulté par l'autorité territoriale sur les mesures de nature à améliorer l'hygiène générale des locaux, la prévention des accidents et des maladies professionnelles et l'éducation sanitaire.
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