Article L731-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des agents publics à la définition et à la gestion de l'action sociale
Résumé Les fonctionnaires choisissent et gèrent leurs activités de loisirs.
Les agents publics participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu'ils organisent.
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