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Section 3

Régimes indemnitaires au sein de la fonction publique territoriale

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Article L714-7

Institution d'une prime d'intéressement pour la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article L714-6

Article L714-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintenance des régimes indemnitaires durant les congés parentaux

Résumé Les agents territoriaux gardent leurs indemnités pendant les congés parentaux, mais elles peuvent être ajustées en fonction de leur travail et des résultats du service.

Les régimes indemnitaires mentionnés à l'article L. 714-5 sont maintenus dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés liés aux responsabilités parentales mentionnés au chapitre Ier du titre III du livre VI, sans préjudice de leur modulation en fonction de l'engagement professionnel de l'agent territorial et des résultats collectifs du service.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Les régimes indemnitaires mentionnés à l'article L. 714-5 sont maintenus dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés liés aux responsabilités parentales mentionnés au chapitre Ier du titre III du livre VI, sans préjudice de leur modulation en fonction de l'engagement professionnel de l'agent territorial et des résultats collectifs du service.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 mars 2022

Les régimes indemnitaires mentionnés à l'article L. 714-5 sont maintenus dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés liés aux responsabilités parentales mentionnés au chapitre Ier du titre III du livre VI, sans préjudice de leur modulation en fonction de l'engagement professionnel de l'agent territorial et des résultats collectifs du service.